Conditions Générales de Ventes

I. PREAMBULE - Contrat de Vente à Distance

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions Générales") régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'acheteur (ci-après dénommé "le Client") et le vendeur Alarmes-Meian.fr (ci-après dénommé "le Vendeur").

La passation d'une commande de produits présentés sur le site internet d'Alarmes-Meian.fr (ci-après dénommé "le Site") est soumise à l'acceptation sans réserve par le Client de l'intégralité des présentes Conditions Générales. Ces dernières prévalent sur toute clause particulière ajoutée par le Client, sauf accord express du Vendeur, et sont indépendantes de tout document publicitaire émis par Alarmes-Meian.fr. Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des mises à jour des Conditions Générales, et il est de la responsabilité du Client de les consulter régulièrement.

Toute modification des présentes Conditions Générales prend effet dès sa publication sur le Site, mais ne s'applique pas aux contrats conclus antérieurement.

L'acceptation du Client est matérialisée par sa signature électronique, effectuée par le "clic de règlement de l'offre", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires lors du paiement de sa commande. Cette signature électronique équivaut à une signature manuscrite entre les parties, et le Client reconnaît, par cette démarche, avoir pris connaissance et approuver l'ensemble des conditions énoncées ci-après.

Alarmes-Meian.fr encourage les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de procéder à toute commande de produits sur le Site. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le français.


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente, énoncées dans ce document, établissent les relations contractuelles entre la société et son client, dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions éventuelles. Ce contrat est soumis au droit français.


ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Alarmes-Meian.fr

Siège social:
463 Rue du Pont de Laverune
34070 Montpellier
Tél.: +33 (0)7 81 01 15 53

SIRET: 522 148 121 00026
APE: 9521Z
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier: 522 148 121 RCS


ARTICLE 3 : PAIEMENTS SÉCURISÉS

La commande et le règlement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le Site (par courrier, en ligne, etc.).

Le paiement doit s'effectuer lors de la commande, par carte bleue ou virement bancaire (avec envoi d'un RIB sur demande). Aucun envoi ne sera réalisé contre remboursement. En cas de paiement par carte bancaire ou BoursoBank ou Paypal, le débit sera effectué à la date de validation de la commande.

Il est interdit à un particulier d'effectuer un paiement en espèces dépassant 1 000 euros. La livraison est immédiate en cas d'achat en magasin pendant les heures d'ouverture.

Nous acceptons les paiements par cartes de crédit VISA, EUROCARD/MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Toutes les informations relatives à nos clients sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. Pour assurer la sécurité de vos paiements, ceux-ci sont gérés par BoursoBank ou Paypal.

BoursoBank ou Paypal, développé et géré par Abssys Consulting, est certifié et approuvé par les principaux intermédiaires financiers. Les données financières sont collectées de manière sécurisée et transmises à l'institution bancaire qui réalise la transaction. Ainsi, nous ne conservons pas ces informations dans une base de données, d'où la nécessité de les fournir à chaque nouvelle commande.

Nous utilisons un serveur sécurisé (SSL), garantissant que seuls nous pouvons accéder aux informations de votre bon de commande. Vous pouvez donc transmettre votre numéro de carte de crédit en toute sécurité, plus sûrement que lorsque vous l'utilisez dans un restaurant ou un magasin!

Notez qu'au moment de la commande, seules les validités et le solde de votre carte de crédit sont vérifiés pour réserver le montant total. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix par celui-ci.


ARTICLE 4 : ECO CONTRIBUTION

En ce qui concerne les ventes de matériel électronique neuf, soumis à l'éco-contribution, le Vendeur s'engage à reprendre gratuitement, dans la limite du type et de la quantité des équipements vendus, les équipements électroniques que le consommateur lui cédera.

Afin d'assurer une protection optimale (pendant le transport) des articles que vous achetez, nous utilisons des emballages à bulles d'air ou des boîtes en carton recyclé, au format BULK (vrac). Nous n'optons pas pour le format Retail box (boîte de présentation) afin de réduire notre empreinte écologique au quotidien.

Toutes nos factures sont automatiquement envoyées par e-mail au format PDF lors de l'expédition, et les manuels utilisateur sont également proposés en format électronique pour minimiser notre impact écologique. Les clients désirant obtenir leurs factures au format papier ont la possibilité de les imprimer directement depuis leur Espace Client ou de nous en faire la demande à tout moment pour recevoir une version papier.


ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison des articles s'effectue au domicile de l'Acheteur ou à toute adresse qu'il a spécifiée lors de la commande, même si elle diffère de l'adresse du payeur. Le Vendeur s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximal d'une semaine à partir de la date de la commande.

Les forfaits des frais d'expédition comprennent les coûts d'emballage et d'expédition, utilisant un transporteur économique. Cependant, le client a la possibilité à tout moment de choisir un autre service de courrier (Colissimo, Colissimo recommandé par La Poste, Chronopost, etc.) au moment de la commande. Ces frais sont déjà inclus dans le coût total de la livraison spécifié lors de la commande.

En cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison, il lui incombe de récupérer le produit à l'adresse indiquée par le transporteur, conformément aux instructions précisées sur l'avis de passage laissé à l'adresse de livraison. Si la livraison n'est pas retirée dans le délai spécifié sur cet avis, le colis est retourné au Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de rembourser rapidement l'Acheteur tout en conservant le produit commandé. Toutefois, les frais de retour de la livraison seront déduits du montant total de la commande. Si l'Acheteur souhaite une deuxième tentative de livraison, il doit s'acquitter des frais de retour de la première livraison ainsi que des frais d'expédition de la deuxième tentative.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards. En particulier, tout dépassement de délais ne donne pas lieu à l'annulation de la commande, à une réduction du prix payé par l'Acheteur hors frais de livraison, ni à un versement de dommages-intérêts, tant que la livraison est effectuée dans les trente jours suivant la confirmation de la commande.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport à la date limite annoncée, l'Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Le Vendeur s'engage alors à rembourser l'Acheteur conformément aux conditions de l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, dans un délai de trente jours.


ARTICLE 6 : RECLAMATION

Toute réclamation doit être soumise par le biais d'une demande de retour via l'interface "Mon compte/Historique de vos commandes" sur le site internet alarmes-meian.fr (en cliquant sur le bouton "Effectuer un retour produit" et en suivant la procédure indiquée). L'Acheteur est responsable de vérifier l'état de l'emballage et des produits lors de la livraison. Il ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves spécifiques (anomalie, produit endommagé, colis mouillé, etc.) sur le bordereau de transport. Il devra ensuite confirmer ces réserves auprès du transporteur dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception, et transmettre une copie de cette correspondance au Vendeur. La vérification est réputée effectuée lorsque l'Acheteur, ou une personne autorisée par elle, signe le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou le transporteur. L'absence de réserves sur le bon de livraison par l'Acheteur est assimilée à un refus de contester la conformité de la commande.

L'Acheteur a également la possibilité de refuser le colis. Dans ces deux situations, le Vendeur prendra en charge les frais d'avaries sur les appareils expédiés, sauf si ces frais ne sont pas couverts par une assurance transport.

En cas de dommage du produit livré, l'Acheteur doit conserver les emballages ainsi que le contenu du colis, et doit contacter le Vendeur dans les 24 heures.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse incorrecte feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve du paiement de nouveaux frais de port.


ARTICLE 7 : RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison, pour retourner le produit commandé et obtenir le remboursement du produit, hors frais d'emballage/manutention. Le Vendeur rembourse au coût d'une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express (conformément à la loi Hamon 2014). Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il est important de noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits abîmés, endommagés ou utilisés. Le produit doit être retourné impérativement dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les Accessoires d'origine, et le retour doit être effectué par un moyen permettant le suivi de l'envoi et de la réception du produit.

Ce droit de rétractation n'est pas applicable en cas de vente à un professionnel.

NB: En cas de frais de réexpédition à notre charge, veuillez joindre une copie de votre facture d'expédition. Les frais d'expédition retour ne doivent pas excéder ceux que vous avez réglés pour l'expédition depuis nos locaux. Les justificatifs remplis manuellement ne seront pas pris en compte, et en l'absence de justificatif, le remboursement des frais engagés ne pourra pas être effectué.

Dans le cas d'une LIVRAISON GRATUITE, l'Acheteur sera remboursé du prix des produits (ou des produits achetés), moins les frais d'emballage/manutention (conformément à l'article 5 de nos conditions générales de vente). Le Vendeur rembourse au coût d'une livraison standard le client se rétractant, même s'il avait choisi un mode de livraison express (conformément à la loi Hamon 2014).

À partir du 1er janvier 2022, Alarmes-Meian.fr appliquera des frais de commission en fonction du type de transaction, car de nombreuses institutions financières en France ne remboursent plus les commissions bancaires :

Pour une transaction par carte bancaire : 1 % du montant de la transaction.
Pour une transaction via PayPal : 3,5 % du montant de la transaction.
Pour assurer un traitement rapide de votre demande, tout retour doit être préalablement signalé en envoyant un message depuis votre espace client. Vous serez ensuite invité à retourner le produit à l'adresse suivante :

Alarmes-Meian.fr
463 Rue du Pont de Laverune
34070 Montpellier

Seuls les produits retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, seront acceptés. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés.

Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

  • Retrait d'un film de protection
  • Article déjà endommagé
  • Article désassemblé
  • Article avec les connecteurs de charge endommagés
  • Article avec les connecteurs Ethernet endommagés
  • Article avec lecteurs de carte SIM endommagés
  • Article avec les étiquettes de garantie décollées

Attention! Veuillez tester le produit reçu avant de procéder à l'installation, car les produits installés ne seront pas remboursés !

Besoin d'aide? Appelez-nous au +33 (0)7 81 01 15 53.


ARTICLE 8 : GARANTIE

Pour tout matériel neuf, la garantie contractuelle commerciale est établie à 24 mois (2 ans). En ce qui concerne les pièces détachées d'occasion, à moins de spécifications contraires accompagnant l'offre de prix, la garantie contractuelle commerciale est fixée à six (6) mois.

En cas de constatation d'un défaut sur nos pièces détachées, votre appareil doit impérativement être retourné à notre service réparation (SAV) pour évaluation. La prise en charge est immédiate, et si un défaut est confirmé sur nos pièces détachées, et que votre installation a été réalisée conformément aux normes professionnelles (absence de pliure sur les nappes de connexion, installation et utilisation correctes, etc.), la réparation est assurée à nos frais, avec un envoi de votre appareil dans les 24 heures. Cependant, si le défaut résulte d'une mauvaise installation, les frais de retour de votre appareil sont à votre charge.

Toute procédure de retour doit être préalablement signalée en envoyant un message depuis votre espace client.

Adresse de retour du matériel pour le SAV :

Alarmes-Meian.fr
463 Rue du Pont de Laverune
34070 Montpellier


ARTICLE 9 : ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute annulation de commande survenue après la validation du paiement, mais avant l'expédition du produit par le Vendeur, entraînera un remboursement immédiat. À partir du 1er janvier 2022, Alarmes-Meian.fr applique une commission en fonction du type de transaction, en raison de la politique des institutions financières françaises qui ne remboursent plus les commissions bancaires. Les frais de commission sont les suivants :

  • Pour une transaction payée par carte bancaire : 1 % du montant de la transaction
  • Pour une transaction payée via PayPal : 3,5 % du montant de la transaction

En cas d'annulation de commande survenue après la validation du paiement et l'expédition du produit par le Vendeur, veuillez vous référer à l'article 7 de nos conditions générales de vente pour obtenir des informations détaillées.


ARTICLE 10 : GARANTIE REPARATION

Nos réparations bénéficient d'une garantie contractuelle commerciale d'une durée de six (6) mois. Cette garantie couvre exclusivement les pièces détachées remplacées lors de l'intervention de réparation. Aucune garantie n'est fournie par le Vendeur en cas de modification du matériel, accident, choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Elle ne s'applique également pas en cas d'utilisation anormale.

En cas d'immobilisation de l'appareil pour réparation, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept (7) jours s'ajoute à la durée restante de la garantie à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date de mise à disposition du bien, si cette dernière est postérieure. Les délais d'intervention et de réparation dépendent des délais d'approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l'appareil.

Le Vendeur s'engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans un délai d'intervention de quinze (15) jours, mais ne peut garantir les délais de réparation.

À l'expiration de la garantie contractuelle commerciale, et tant que le Vendeur peut se procurer les pièces nécessaires à la réparation des appareils concernés, il propose, si l'Acheteur le souhaite, la réparation de l'appareil aux conditions et tarifs affichés dans ses locaux au moment de la demande de prestation. Ces conditions et tarifs seront communiqués à l'Acheteur à distance sur simple demande lors d'une requête de service après-vente pour l'appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d'assurance aller-retour seront à la charge de l'Acheteur en cas de renvoi du matériel au Vendeur pour réparation. Aucune intervention au domicile de l'Acheteur ne sera effectuée par le Vendeur.


ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

En accord avec la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification concernant les données personnelles le concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme conformément à la législation en vigueur.


ARTICLE 12 : LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'Acheteur a la possibilité, préalablement à toute action en justice, de chercher une solution amiable.

Le présent contrat est régi par la loi française.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : (1) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (2) en cas de faute de l'Acheteur, ou (3) si l'inexécution du contrat est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

En cas de litige, le tribunal de Commerce de Paris (France) sera seul compétent. Cependant, l'Acheteur non professionnel a également la possibilité de saisir la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.


ARTICLE 13 : CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE

Copyright @ 2024 - Alarmes-Meian.fr

Généralités : L'ensemble du présent Site est soumis à la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est strictement interdite sans une autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, notamment dans un contexte pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Gratuité de la diffusion.
Respect de l'intégrité des documents reproduits : aucune modification ni altération d'aucune sorte.
Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : "Ce document provient du site internet de "Alarmes-Meian.fr" ayant pour adresse Internet "https://www.alarmes-meian.fr" - les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Droits d'Auteurs :

"Alarmes-Meian.fr" détient les droits d'auteur des éléments suivants :

    • Les photos et vidéos d'illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant "Alarmes-Meian.fr")
    • Le contenu rédactionnel d'illustration (Services, produits, tableaux et tout autre sujet concernant "Alarmes-Meian.fr")
    • Le logo
    • Le graphisme (Textures d'habillages, icônes et boutons)


ARTICLE 14 – ENVOI DU MATÉRIEL

Alarmes-Meian.fr ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations, ou vols éventuels survenus durant le transport du matériel. L’Acheteur est tenu d'employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.



II. CONDITIONS GENERALES DE REPARATION

ARTICLE 1 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors du dépôt de votre alarme, il est impératif d'avoir effectué la sauvegarde de vos données. Alarmes-Meian.fr décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction éventuelle des données stockées dans votre appareil, qu'il s'agisse de fichiers de toute nature.

L'Acheteur est tenu de mettre à disposition d'Alarmes-Meian.fr et de renseigner dans la section "Information produit" les éléments suivants : toute documentation technique relative au produit faisant l'objet de l'intervention, tout support d'installation, ainsi que toute information nécessaire à Alarmes-Meian.fr pour mener à bien son intervention, tels que les numéros de téléphone et les mots de passe.

L'Acheteur s'engage à réaliser un examen physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs, ainsi qu'aux normes de sécurité en vigueur. Il reconnaît être informé que l'intervention d'Alarmes-Meian.fr, ou de toute tierce personne sur son matériel, peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur sur ses équipements. Il est entendu que la garantie d'Alarmes-Meian.fr ne se substitue pas à cette garantie constructeur et/ou distributeur.


ARTICLE 2 – INSTALLATION SYSTÉME

Les installations système ne comprennent pas les configurations spécifiques telles qu'Internet, logiciels, drivers, etc. Toutefois, Alarmes-Meian.fr peut les effectuer moyennant des frais de main-d'œuvre basés sur la durée de l'installation. L'Acheteur doit fournir les éléments nécessaires pour la configuration (feuille d'inscription du fournisseur d'accès, logiciels originaux, drivers spécifiques, licences, etc.).


ARTICLE 3 – PERTE DE DONNÉES

Dans le cadre des prestations de service, l’Acheteur reste responsable des données sur son installation informatique. Alarmes-Meian.fr ne peut être tenu responsable de la perte de données, et l’Acheteur ne peut réclamer de dommages et intérêts pour la valeur des données. Aucune responsabilité n'est assumée pour les éventuels dommages survenus lors de l'intervention d'Alarmes-Meian.fr.


ARTICLE 4 – RETOUR

En cas de retour sous garantie, la main-d'œuvre est prise en charge par Alarmes-Meian.fr pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date de sortie des ateliers. Passé ce délai, la main-d'œuvre est à la charge de l’Acheteur. La garantie sur les pièces est de quatre-vingt-dix jours pour les pièces d'occasion et d'un an pour les pièces neuves à compter de la date de facturation.


ARTICLE 5 – GARANTIE

Les garanties ne couvrent pas les conséquences de l'utilisation anormale des produits résultant de l'intervention de l'Acheteur ou d'un tiers. Les autres conditions de garantie décrites à l'article 10 des CGV s'appliquent intégralement.


ARTICLE 6 – DÉLAI

Le délai des réparations est indicatif et dépend du traitement par ordre d'arrivée. Aucune réclamation n'est recevable en cas de retard. Si le délai ne convient pas, l’Acheteur peut récupérer son appareil moyennant des frais. Si la réparation n'est pas effectuée en six semaines et que l’Acheteur souhaite récupérer son appareil, aucun frais de devis ne sera facturé.


ARTICLE 7 – DEVIS

L’Acheteur dispose d'un mois pour accepter ou refuser le devis après sa réception. Passé ce délai sans réponse, un refus de devis sera facturé. Si accepté, le devis ne sera pas facturé. En cas de refus, des frais seront appliqués selon le tarif en vigueur. Un mois est accordé pour retirer la machine après mise à disposition. Au-delà, des frais de garde seront facturés, et après trois mois sans réponse, la machine sera considérée comme abandonnée avec émission d'un avoir.


ARTICLE 8 – ECHANGE Meian

En cas de diagnostic défavorable sur un appareil hors garantie, Alarmes-Meian.fr peut gérer la procédure d’échange standard Meian moyennant des frais supplémentaires.


ARTICLE 9 – ENVOI DU MATÉRIEL

Alarmes-Meian.fr n'est pas responsable des pertes, dégradations ou vols durant le transport. L’Acheteur doit utiliser un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.

Alarmes-Meian.fr n'est pas cautionnée par Apple/Samsung et n'a aucune approbation ou autorisation de leurs activités.


III. RGPD B2B

alarmes-Meian.fr, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 522 148 121 RCS, agit en tant que responsable du traitement des données collectées sur le site alarmes-Meian.fr.

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations communiquées via les formulaires présents sur le site alarmes-Meian.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services chargés de traiter cette demande à des fins de suivi.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de mettre à jour et d'effacer les informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant contact@alarmes-Meian.fr ou par courrier à alarmes-Meian.fr, 463 Rue du Pont de Laverune - 34070 Montpellier, en indiquant "Droit des personnes" dans l'objet du courrier et en joignant une copie de sa pièce d'identité.

L'utilisateur a également le droit de donner des directives sur le traitement de ses données après son décès.

Conformément à l'article 38 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur peut s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, sans frais ni motif.

L'utilisateur est informé qu'un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le site alarmes-Meian.fr. Ces informations seront conservées pendant une durée d'un an.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de le refuser, comme décrit sur le site www.cnil.fr.

L'utilisateur a le droit d'accéder, de retirer et de modifier les données à caractère personnel communiquées via les cookies, conformément aux conditions indiquées ci-dessus.

L'utilisateur du site alarmes-Meian.fr s'engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir de toute collecte, utilisation détournée, ou acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernant les informations nominatives auxquelles il accède.


IV. CHARTE DE CONFIDENTIALITE RGPD

Nous accordons une grande importance à votre vie privée !

Nous vous remercions d'utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous considérons que l'intégrité personnelle est cruciale, et nous traitons votre vie privée avec le plus grand sérieux. Cette Charte de Confidentialité s'applique à toute personne physique partageant directement ou indirectement ses données personnelles avec alarmes-Meian.fr en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services, tels que PRODUIT.

alarmes-Meian.fr est une société établie en France et respecte la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204), conforme à la Directive sur la protection des données européennes 95/46/CE.

Notre siège social est situé au [adresse, ville, code postal]. N'hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données à l'adresse suivante : contact@alarmes-Meian.fr.

Dans cette Charte de Confidentialité, nous expliquons les types de données personnelles susceptibles d'être traités et dans quel but. Nous détaillons également les choix dont vous disposez en matière de traitement, ainsi que la manière dont vous pouvez en apprendre davantage sur nos pratiques et vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont alarmes-Meian.fr est le Responsable de Traitement, dans les cas où alarmes-Meian.fr a déterminé les finalités et les moyens du traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de Confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que alarmes-Meian.fr pourrait effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d'informations sur la manière dont nos services peuvent être utilisés pour faciliter le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur les responsabilités et les engagements de alarmes-Meian.fr à cet égard, veuillez vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les informations permettant votre identification en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Informations utilisateur, telles que votre connexion à notre service ou vos visites sur nos sites Web. Ces informations peuvent inclure l'adresse IP, le type de périphérique et de navigateur, le fuseau horaire, la situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences relatifs à la manière dont vous interagissez avec nos services, comme les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
Autres informations que nous recevons par le biais de vos contacts.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
Gérer la relation d'affaires avec vous et le client de alarmes-Meian.fr que vous représentez.
Développer et améliorer nos services.
Fournir des informations et des offres aux clients actuels ou potentiels de alarmes-Meian.fr sur nos services par le biais de parties tierces sélectionnées. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l'aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de alarmes-Meian.fr et non à vous en tant que personne privée.
PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers pour que ceux-ci les utilisent à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier. Ces données ne seront partagées qu'avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de alarmes-Meian.fr.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers un pays en dehors de l'EEE, mais nous devrons obtenir votre consentement au préalable ou nous assurer que le transfert est légal et sécurisé en prenant d'autres dispositions.

Comme expliqué précédemment, cette Charte de Confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable en raison de l'utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, restez toujours responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter à contact@alarmes-Meian.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait des données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse de alarmes-Meian.fr.